Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le site internet [NOM DU SITE], accessible à l’adresse [URL DU SITE].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Le site [NOM DU SITE] est exploité par :
Raison sociale : [NOM DE L’ENTREPRISE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse : [ADRESSE]
RC : [NUMÉRO RC]
NIF : [NUMÉRO NIF]
NIS : [NUMÉRO NIS]
Téléphone : [NUMÉRO]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à leur disponibilité.
Le vendeur s’efforce de fournir des descriptions et photographies aussi précises que possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent apparaître selon l’écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en [DA / DZD], toutes taxes comprises ou selon les modalités précisées sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La commande est considérée comme confirmée après validation par le client et, lorsque cela est prévu, après confirmation de la commande par le vendeur.
Le vendeur peut contacter le client par téléphone ou par e-mail afin de confirmer les informations relatives à la commande.
En cas d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, notamment concernant l’adresse ou le numéro de téléphone, le vendeur ne pourra être tenu responsable des difficultés ou retards de livraison qui en résultent.
6. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un récapitulatif peut être envoyé au client par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication fourni lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- d’informations erronées ou incomplètes ;
- de suspicion de fraude ;
- de problème lié au paiement ;
- de commandes manifestement anormales ou excessives.
En cas d’annulation par le vendeur après paiement, les modalités de remboursement seront communiquées au client.
7. Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande selon les moyens de paiement proposés sur le site :
- paiement à la livraison ;
- paiement par carte bancaire ;
- paiement en ligne ;
- [AUTRES MOYENS DE PAIEMENT].
Les moyens de paiement disponibles sont précisés au moment de la commande.
Pour les paiements en ligne, les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas nécessairement conservées par le vendeur.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison, les délais estimatifs et les frais de livraison sont indiqués sur le site ou lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des produits, de la société de livraison, des conditions météorologiques ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations concernant l’état de sa commande.
9. Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, si nécessaire, en fournissant des photographies permettant de constater le problème.
10. Échange, retour et remboursement
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement dépendent de la nature du produit et des dispositions légales applicables.
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit généralement être retourné dans son état d’origine, avec ses accessoires et son emballage lorsque celui-ci est nécessaire.
Certains produits peuvent être exclus du retour en raison de leur nature, notamment les produits personnalisés, ouverts pour des raisons d’hygiène ou fabriqués spécialement à la demande du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les modalités précises de retour et de remboursement sont communiquées au client par le service client.
11. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter le vendeur afin de connaître la procédure à suivre.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont le client bénéficie légalement.
12. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à traiter les commandes avec diligence.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de problème imputable à un prestataire externe.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
13. Protection des données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer la livraison ;
- contacter le client concernant sa commande ;
- gérer la relation client ;
- respecter les obligations légales applicables.
Le vendeur s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphiques, vidéos et éléments de conception, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter le service client :
Téléphone : [NUMÉRO]
E-mail : [E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE]
Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
16. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Algérie, sauf dispositions impératives contraires.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
18. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
[NOM DU SITE / ENTREPRISE]
[Adresse]
[Téléphone]
[E-mail]